Conditions d'utilisation

Bienvenue sur www.bostonscientific.com, le site Web de Boston Scientific Corporation aux États-Unis (le « Site »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Aux fins des présentes conditions, Boston Scientific Corporation est désignée sous les termes « BSC », « nous », « notre », etc. En utilisant ce site vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à toutes les dispositions contenues dans les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le site ou y accéder. BSC peut également apporter des modifications aux présentes conditions à tout moment et à sa seule discrétion, qui seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement après leur publication. C’est pourquoi nous vous invitons à lire les présentes conditions à chaque visite sur notre site. La dernière mise à jour des présentes conditions date du 17 mai 2022.

1. Portée

Nous contrôlons et exploitons ce site depuis les États-Unis d’Amérique (les « États-Unis »). Ce site est destiné à être utilisé par les résidents des États-Unis uniquement et contient des informations concernant les produits et services de BSC disponibles à la vente ou à la distribution aux États-Unis. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vous pouvez accéder à ce site uniquement à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois et réglementations locales, le cas échéant. Toute référence à des produits ou services sur le site n’implique pas l’intention d’annoncer ou de proposer ces produits ou services dans votre pays.

2. Utilisateurs enregistrés

Les visiteurs du site peuvent utiliser les parties publiques du site à des fins d’information qui sont soumises aux présentes conditions. En outre, certaines zones de ce site contiennent des informations destinées uniquement aux professionnels de la santé. Par conséquent, BSC se réserve le droit de limiter l’accès à certaines parties du site aux professionnels de la santé qui s’enregistrent et répondent aux qualifications que nous imposons. Les ressources fournies dans les zones protégées par mot de passe de ce site sont spécifiques et destinées aux professionnels de la santé spécialisés dans les spécialités médicales que nous desservons. Pour s’enregistrer, un professionnel de la santé doit nous fournir certaines informations personnelles, notamment son nom, sa profession, son adresse électronique, son adresse postale, son titre et son affiliation clinique. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, n’essayez pas de vous inscrire chez nous. Une fois que vous aurez pris connaissance et accepté les informations relatives à votre inscription, BSC vous fournira un identifiant d’utilisateur et un mot de passe. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et complètes, et il est de votre responsabilité de nous informer dès que possible de tout changement de ces informations en nous envoyant un courriel à l’adresse webmaster@bostonscientific.com. Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à toute zone restreinte du site à tout moment et sans préavis, et pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes, ou devenez, un utilisateur enregistré, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre identifiant et de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement BSC. Les informations personnelles que vous fournissez sont soumises à la politique de confidentialité de BSC, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : www.bostonscientific.com/privacy (la « Politique de confidentialité »).

3. Modifications apportées au site

BSC se réserve le droit de modifier ou de suspendre le site (ou toute partie de celui-ci), de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis, et n’est pas tenue de prendre en charge ou de mettre à jour le site. BSC décline toute responsabilité envers vous ou un tiers si elle exerce son droit de modifier ou de suspendre le site (ou toute partie de celui-ci). Sauf indication contraire explicite, toutes les nouvelles fonctions qui augmentent ou améliorent le site actuel seront soumises aux présentes conditions.

4. Avis de droits d’auteur

Toutes les marques de commerce, marques de service et logos affichés sur ce site sont des marques déposées ou non déposées de BSC, de ses sociétés affiliées ou de ses filiales, ou de tiers ayant concédé une licence à BSC, à ses sociétés affiliées ou à ses filiales. En outre, tout le contenu, y compris, sans s’y limiter, le texte, le logiciel, la musique, les sons, les photographies, les vidéos, les graphiques ou tout autre matériel contenu sur ce site ou les informations produites de façon commerciale qui vous sont présentées par l’intermédiaire du site par BSC, ses sociétés affiliées, ses filiales ou les concédants tiers de licence de BSC (le « Contenu ») sont protégés par le droit d’auteur, les brevets ou autres accords et lois. et vous n’êtes autorisé(e) à utiliser le contenu que dans la mesure expressément autorisée par BSC, ses filiales ou ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de quelconque droit, titre ou intérêt sur le site ou le contenu.

Vous pouvez télécharger, afficher, copier et imprimer le contenu, sous réserve des conditions suivantes :

(a) tle contenu peut être utilisé uniquement à des fins personnelles, informatives ou professionnelles en interne;
(b) tous les avis de droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété doivent apparaître sur toutes les copies, y compris la mention de droits d’auteur en bas de la page;
(c) tle contenu ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit; et
(d) aucun graphique ne peut être utilisé séparément du texte joint.

À l’exception de ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder de licence, envoyer, transmettre, encadrer, mettre en miroir sur un autre service en ligne, utiliser des balises méta, intégrer des graphiques ou distribuer tout contenu ou toute information du site, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de BSC. Ces demandes d’autorisation doivent être adressées à webmaster@bostonscientific.com. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés. Veuillez noter que BSC fait valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

Certaines désignations de produits, services ou sociétés autres que BSC peuvent être mentionnées sur le site à des fins d’identification uniquement. Ces désignations sont souvent revendiquées comme des marques commerciales ou des marques de service. Dans tous les cas où BSC a connaissance d’une revendication, la désignation apparaît avec une initiale en majuscule ou en lettres capitales. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations plus complètes sur ces désignations et leur statut d’enregistrement, vous devrez contacter les entreprises concernées.

5. Aucun avis médical

Les informations fournies sur ce site le sont à titre d’information uniquement et ne sont ni destinées à remplacer l’avis d’un professionnel de la santé, ni recommandées comme telles. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé qualifié concernant toute affection ou traitement médical.

Nous pouvons également inclure certaines informations, guides de référence et bases de données destinés à être utilisés par des professionnels de santé agréés. Ces outils ne sont pas destinés à donner un avis médical professionnel. Les médecins et autres prestataires de soins de santé doivent toujours faire appel à leur propre jugement clinique pour toute situation donnée.

6. Commentaires des utilisateurs

C'est toujours un plaisir pour BSC de communiquer avec les visiteurs et vos commentaires concernant le site sont les bienvenus. Sachez toutefois que BSC, ses sociétés affiliées, ses filiales ou les concédants de licence tiers de BSC n’acceptent ni ne tiennent compte des idées non sollicitées, notamment des idées de nouveaux produits ou technologies, de processus, de matériels, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas envoyer vos idées non sollicitées ou tout document original à BSC, à ses sociétés affiliées, à ses filiales ou aux concédants de licence tiers de BSC. Si, malgré cette demande, vous soumettez tout de même vos idées et vos documents, veuillez comprendre qu’en soumettant les informations par le biais de ce site, vous cédez, gratuitement, à BSC tous les droits, titres et intérêts mondiaux sur tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les informations ou les documents que vous soumettez. Nous serons en droit d’utiliser les informations et les documents que vous soumettez par l’intermédiaire de ce site à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans vous dédommager d'aucune façon. De plus, en soumettant ces informations et documents, vous déclarez à BSC que vous disposez du droit de le faire.

7. Soumission de CV

BSC peut permettre la soumission de CV en ligne en réponse à des offres d’emploi sur le site. Vos informations personnelles sont soumises à notre politique de confidentialité. Vous vous engagez à ne pas publier d’informations personnelles fausses ou inexactes. Les recruteurs représentant des candidats ne peuvent pas envoyer de CV pour des candidats en réponse à des offres d’emploi publiées sur le site. Il existe un risque que votre CV soit perdu ou intercepté par un tiers si vous le soumettez à BSC par l’intermédiaire du site. Vous convenez que BSC ne sera pas tenue responsable de quelque façon que ce soit de toute perte découlant de la transmission ou de l’utilisation des CV soumis ou obtenus par l’intermédiaire du site. En outre, BSC peut passer un contrat avec un prestataire de services tiers pour héberger la page de soumission de CV.

8. Liens

Le site peut fournir des liens vers des sites Web exploités par BSC en dehors des États-Unis, ainsi que vers des sites Web exploités par des tiers. Veuillez consulter les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les autres règles publiées sur ces sites liés avant de les utiliser. Les liens de tiers vous sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et l’inclusion de ces liens n’implique ni l'affiliation ni l'approbation de la part de BSC. BSC n’examine pas, ne contrôle pas ni ne vérifie l’exactitude du contenu publié sur des sites tiers, et n’est pas responsable de la disponibilité des sites tiers, ni du contenu que ceux-ci fournissent. Si vous choisissez d’acheter des produits ou des services auprès d’un tiers, votre relation est directement avec le tiers, et BSC n’est aucunement responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en traitant avec un tiers. Les sites de tiers peuvent contenir des informations sur l’utilisation de produits qui n’ont pas été approuvés ou autorisés par la Food and Drug Administration des États-Unis. BSC n’approuve pas l’utilisation hors indication de ses produits.

En général, en l’absence de tout autre accord avec BSC, vous pouvez mettre un lien ou un hyperlien vers la page d’accueil du site depuis votre site, sous réserve de ce qui suit :

(a) vous nous informez par courriel à l’adresse webmaster@bostonscientific.com en nous précisant l’URL de chaque page à partir de laquelle vous ferez un lien vers notre page d’accueil;
(b) vous ne cadrez pas le site ou une partie de celui-ci;
(c) vous ne créez pas de lien profond vers le site (c.-à-d. vous ne vous connectez à aucune autre page que la page d’accueil);
(d) le lien ou l’hyperlien vers le site ne doit pas être utilisé d’une manière qui suggère que BSC vous approuve, vous ou votre site Web;
(e) le lien est identifié par le nom de BSC en texte brut et non par toute marque commerciale ou logo de BSC;
(f) le lien ou l’hyperlien vers le site n’est pas utilisé ou présenté d’une manière à ce que les noms ou les marques de BSC ou de de toute autre valeur de l'entreprise ne soient ternis, assombris ou dévalorisés; et
(g) vous acceptez que nous puissions mettre fin à votre droit de créer un lien ou un lien hypertexte vers le site à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

9. Avis de non-responsabilité

LE SITE ET TOUT LE CONTENU, LES DOCUMENTS, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS ET LES SERVICES QU'IL FOURNI LE SONT « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». BSC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ ET D’EXACTITUDE, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE L’USAGE DU COMMERCE, DE L’ÉVOLUTION DES RELATIONS COMMERCIALES OU DE L’ÉVOLUTION DES PERFORMANCES. BSC N’ASSURE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE : (A) LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (B) LE SITE SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR; (C) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OFFERT PAR LE SITE SERONT EXACTS ET FIABLES; OU (D) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE DOCUMENT QUE VOUS OBTENEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

TOUT CONTENU, DOCUMENT OU INFORMATION TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR L’UTILISATION DU SITE L'EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. BSC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU, DOCUMENT OU INFORMATION.

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VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB.

10. Avis de non-responsabilité concernant le cours des actions

L’évolution du cours des actions indiquée sur les cotations boursières disponibles sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci n’est pas nécessairement indicative de l’évolution future du cours. Tout le contenu est uniquement destiné à être informatif et aucun contenu (y compris, sans s’y limiter, les cotations boursières ou les informations sur les sociétés) n’est destiné à être utilisé à des fins de négociation ou d’investissement. BSC ne sera pas responsable des décisions de négociation ou d’investissement prises sur la base de ce contenu.

11. Lois sur les valeurs mobilières

Ce site peut comporter des déclarations prospectives impliquant des risques et des incertitudes concernant nos opérations, nos perspectives, nos stratégies, notre situation financière, nos performances économiques futures et la demande de nos produits ou services, ainsi que nos intentions, nos plans et nos objectifs, qui sont indépendantes de notre volonté. Ces déclarations sont fondées sur un certain nombre d’hypothèses et d’estimations qui sont soumises à des incertitudes importantes, dont beaucoup sont indépendantes de notre volonté. Lorsqu’ils sont utilisés sur notre site, des mots tels que « anticipe », « s’attend à », « pense », « estime », « recherche », « planifie », « a l’intention de », « fera » et des expressions similaires sont destinés à identifier les déclarations prévisionnelles conçues pour être conformes aux « mesures refuge » de la législation sur les valeurs mobilières. Le site et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’offre de vente de valeurs mobilières. Aucune des informations contenues dans le présent document n’est destinée à être incorporée dans l’un de nos documents ou dépôts de valeurs mobilières, et ne doit pas être considérée comme telle. Nous tenons à mettre en garde le lecteur sur le fait que les résultats réels peuvent différer de ceux abordés dans les déclarations prospectives et peuvent être affectés défavorablement, entre autres, par les risques associés à d’autres facteurs décrits dans les dossiers de nos documents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission.

12. Limite de responsabilité

BSC, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PRÉDÉCESSEURS, SUCCESSEURS EN INTÉRÊT, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU DOMMAGES-INTÉRÊTS LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION ENCOURUS PAR VOUS OU TOUT TIERS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE VOTRE UTILISATION, OU DE TOUT SERVICE FOURNI PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, MÊME SI BSC A ÉTÉ INFORMÉE QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PROBABLES OU POSSIBLES.

13. Interdiction de revente du site

Votre droit d’utiliser le site vous est personnel. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre le site, sans le consentement écrit exprès de BSC.

14. Politique de confidentialité

Toutes les informations soumises sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les informations permettant une identification personnelle, sont traitées conformément à la politique de confidentialité de BSC.

15. Indemnité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et ne pas tenir responsable BSC, ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, administrateurs, dirigeants, prédécesseurs, successeurs en intérêt, employés et agents, de toute réclamation, demande, responsabilité, dépense ou perte, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, effectués par un tiers en raison de découlant de, ou de quelque manière que ce soit en lien avec, votre utilisation du site ou votre accès au site ou votre violation des présentes conditions.

16. Restrictions à l’exportation/Conformité juridique

BSC contrôle ce site depuis les États-Unis. Vous ne pouvez pas accéder, télécharger, utiliser ou exporter le site ou le contenu en violation des lois ou réglementations américaines sur l’exportation, ou en violation de toute autre loi ou réglementation applicable.

17. Généralités

Certaines activités sont interdites. Vous convenez spécifiquement que :

(A) Vous n’utiliserez ni programme pour extraire des informations ou créer des liens profonds, ni araignée, ni robot, ni ne chercherez d’une autre manière à acquérir ni à copier le site Web, que le programme soit automatiquement activé ou activé manuellement; et

(B) Vous n’essayerez en aucun cas d’accéder de manière non autorisée à une quelconque partie du site par extraction de mots de passe, piratage, vol de mot de passe ou tout autre moyen; et

(C) Vous n’inverserez pas la recherche, ne chercherez ni ne tracerez aucune information concernant un visiteur de ce site Web; et

(D) Vous ne falsifierez pas les en-têtes et ne les manipulerez pas afin de dissimuler l’origine de tout message que vous envoyez à Boston Scientific; et

(E) Vous ne tenterez pas de contourner la structure de navigation de ce site Web afin de pirater, d’extraire des données ou d’exploiter le site Web d’une autre manière.

Dans le cas où une disposition des présentes conditions serait jugée, en tout ou en partie, invalide, inapplicable ou nulle pour quelque raison que ce soit, cette décision n’affectera que la partie de la disposition jugée invalide, inapplicable ou nulle, et n’affectera en aucune manière le reste de cette disposition. Vous acceptez d’autoriser un tribunal ou un arbitre à remplacer une telle disposition invalide, inapplicable ou nulle par une disposition valide dont la substance est aussi similaire que possible à celle de la disposition invalide, inapplicable ou nulle. Le fait que BSC renonce à son droit d’agir à l’égard d’un manquement de votre part ne constitue pas une renonciation à son droit d’agir à l’égard de manquements ultérieurs ou similaires.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, indépendamment des dispositions relatives au choix de la loi applicable. En cas de conflit entre les lois, règles et réglementations étrangères et celles des États-Unis, les lois, règles et réglementations des États-Unis prévaudront. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas aux présentes conditions.

BSC peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions sans que cette cession soit considérée comme une modification des conditions et sans vous en aviser.

Les présentes conditions, la politique de confidentialité, les règles d’exploitation, les politiques ou les procédures qui peuvent être publiées de temps à autre par BSC sur le site, ainsi que toute modification de ce qui précède, constituent l’accord intégral entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, à ce sujet. Aucune disposition des présentes conditions a pour effet de faire de l'une des parties le mandataire ou le représentant de l'autre, ni de faire des parties une coentreprise ou des associés à quelque fin que ce soit. Toutes les conditions et dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à toute résiliation ou expiration du présent contrat, resteront en vigueur.

18. Acceptation

En accédant à ce site ou en vous enregistrant auprès de BSC, vous acceptez toutes les conditions générales des présentes conditions. Vous reconnaissez (a) que vous avez lu et compris les présentes conditions; et (b) que les présentes conditions ont la même valeur et le même effet qu’un accord signé.

19. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou le site, veuillez communiquer avec BSC à l’adresse suivante : webmaster@bostonscientific.com.