Politique de confidentialité de Boston Scientific

  

Date d’entrée en vigueur : le 20 décembre 2022

Champ d’application de la politique

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») énonce les pratiques de confidentialité de Boston Scientific Corporation (BSC) concernant la collecte et l’utilisation d’informations personnelles, de données personnelles ou d’autres informations réglementées associées à des personnes physiques (collectivement, les « données personnelles ») relatives aux sites Web, applications ou autres plateformes numériques de BSC, y compris, mais sans s’y limiter, les sites mobiles et nos applications, qui s’adressent aux personnes aux États-Unis (collectivement, les « sites ») et renvoyant à ou faisant autrement référence à la présente politique. Cette politique décrit également vos choix concernant notre utilisation de vos données personnelles et comment vous pouvez exercer des droits relatifs à vos informations, le cas échéant, comme demander l’accès, la modification, la portabilité ou la suppression de ces informations. Lorsque nous faisons référence à BSC, nous entendons Boston Scientific Corporation, y compris nos sociétés affiliées et nos filiales. BSC respecte les meilleures pratiques en matière de confidentialité, y compris les Principes de confidentialité généralement acceptés (GAPP).

Veuillez consulter la section Informations relatives à la confidentialité de l'État si vous résidez dans des États tels que le Colorado, le Connecticut, l’Utah et la Virginie, qui offrent de vastes droits en matière de protection de la confidentialité. Si vous résidez en Californie, veuillez consulter l'Avis de confidentialité de Boston Scientific pour les résidents de la Californie.

Des informations de santé protégées

Nous nous engageons à préserver la confidentialité et l’intégrité de vos informations de santé protégées (« PHI ») que nous recueillons lorsque nous travaillons avec des prestataires de soins de santé. Les informations sur les patients qui nous sont communiquées par ces prestataires de soins de santé ou que nous recevons en leur nom seront utilisées et divulguées conformément à la loi Health Insurance Portability and Accountability Act et à nos contrats avec ces fournisseurs, et ne sont pas soumises à la présente politique de confidentialité.

Collecte et utilisation des informations

Les données personnelles sont des données qui se rapportent raisonnablement à vous ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou communiquer avec vous, ou tout autre membre de votre foyer, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou des informations similaires. BSC collecte des données personnelles que vous nous donnez volontairement, telles que, mais sans s’y limiter, lorsque vous demandez des informations par l'entremise de nos sites, lorsque vous soumettez votre CV, lorsque vous vous inscrivez sur des sites ou à des événements, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des communications ou lorsque vous interagissez avec les membres de l’équipe BSC.

Nous recueillons ou obtenons des données personnelles auprès des sources suivantes :

  • Directement auprès de vous.
  • De vos interactions avec les sites.
  • Prestataires de services et partenaires commerciaux qui nous aident à exploiter, maintenir et améliorer les sites, nos services et notre entreprise.
  • Prestataires de soins de santé.
  • Partenaires de recherche.
  • Réseaux sociaux.
  • Sites Web et applications tiers, tels que WebMD et PulsePoint, qui peuvent nous fournir des informations par le biais de formulaires en ligne.

Nos sites comprennent des outils de santé interactifs numériques, y compris des portails d’inscription, par l’intermédiaire desquels des informations sont recueillies auprès des utilisateurs.

Nous recueillons également des informations concernant vos interactions avec nos sites. Nous recueillons ces informations en utilisant des journaux Web, des témoins de connexion, des pixels, des balises et des outils similaires, dont certains peuvent être exploités par des tiers. Nos sites effectuent automatiquement le suivi de certains comportements (données d’utilisation) lors des visites, par exemple, lorsque vous renvoyez à une URL ou quittez une URL, et nous recueillons également d’autres informations de base vous concernant qui ne vous identifient pas directement mais qui peuvent correspondre à vous ou à un appareil en particulier. Nous utilisons ces informations pour en savoir plus sur la manière dont nos sites et nos ressources en ligne sont utilisés, et également pour améliorer et administrer le site. Nous utilisons également ces informations pour fournir des informations adaptées à vos centres d'intérêt et préférences, en fonction de votre utilisation du site. Par exemple, nous pouvons recueillir l’adresse de protocole Internet attribuée à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet. Cette adresse peut changer à chaque connexion à Internet (adresse IP « dynamique ») ou elle peut rester la même (adresse IP « statique »). Dans la plupart des cas, ces informations sont collectées automatiquement, pour nos intérêts commerciaux légitimes. Si vous êtes un utilisateur enregistré, nous pouvons utiliser vos données d’utilisation avec ou sans vos données personnelles, afin de mesurer les performances du site et d’améliorer sa conception et sa fonctionnalité. Selon la nature de nos interactions avec vous, nous collectons et stockons les types d’informations suivantes auprès de vous :

  • Identifiants, tels que le prénom et le nom, le domicile ou toute autre adresse physique, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le nom d’utilisateur, le mot de passe et d’autres informations d’enregistrement;
  • Informations démographiques, telles que le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, la fourchette de revenus et la date de naissance, dont certaines peuvent constituer des caractéristiques protégées en vertu des lois anti-discrimination;
  • Informations biométriques;
  • Informations financières, telles que les informations sur la carte de crédit et l’historique des transactions;
  • Informations sur votre activé sur Internet et d'autres réseaux électroniques, telles que des informations sur la façon dont vous interagissez avec les sites, et des informations collectées par le biais de témoins de connexion et d’autres technologies sur les sites;
  • Données de localisation;
  • Préférences de contact, telles que les informations que vous nous transmettez volontairement lorsque vous envisagez ou commandez un produit, lorsque vous recevez des services, ou lorsque vous vous enregistrez pour recevoir des mises à jour ou que vous communiquez avec nous;
  • Informations relatives à vos coordonnées en cas d’urgence, telles que votre nom et votre numéro de téléphone;
  • Enregistrements d’appels audio/vidéo que vous avez avec nous;
  • Informations professionnelles ou liées à votre emploi, telles que les références figurant sur un curriculum vitae, les antécédents professionnels, les numéros de licence et d’identification professionnels, les coordonnées professionnelles, l’intitulé du poste et le nom de l’employeur;
  • Témoignages, y compris les informations recueillies pour notre blogue et nos publications sur les forums communautaires;
  • Enquêtes et réponses aux questionnaires qui peuvent inclure des informations sensibles;
  • Informations sur la formation;
  • Informations qui peuvent être considérées comme sensibles en vertu de certaines lois, telles que les identifiants de connexion, l’origine ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle, la localisation précise, les informations biométriques, les données génétiques, le numéro d’identification du sujet de l’étude, les informations de santé, le numéro de dossier médical et les dossiers fournis par vous ou votre prestataire de soins de santé en votre nom; et
  • Inférences tirées des catégories de données personnelles décrites ci-dessus.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à vos contacts, nous les utilisons uniquement pour la raison spécifique pour laquelle elles sont fournies. Si vous pensez qu’un de vos contacts nous a fourni vos données personnelles et que vous souhaitez soumettre une demande de retrait, veuillez communiquer avec nous à l’adresse globalprivacy@bsci.com.

Les professionnels de santé agréés doivent fournir des données personnelles supplémentaires pour s’enregistrer (p. ex., profession, titre, identifiant médical et affiliation clinique) dans le cas des sites avec accès restreint. Outre les utilisations mentionnées ci-dessus, nous utilisons ces données pour examiner et vérifier votre inscription. Nous pouvons obtenir des informations supplémentaires vous concernant auprès d’autres sources par le biais de votre numéro d’identification unique du médecin (UPIN).

Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les informations que nous recueillons aux fins commerciales suivantes :

  • vous envoyer des mises à jour de produits, des bulletins d’information, des communications marketing, des informations que vous demandez sur les produits ou services, servir d'intermédiaire pour votre patient, votre sujet de l’étude ou le parcours client, et vous fournir les services que vous avez demandés;
  • comprendre vos intérêts et vos préférences;
  • mener nos activités et les améliorer;
  • répondre à vos questions et demandes;
  • gérer votre compte;
  • mener des enquêtes, d’autres recherches et analyses;
  • évaluer et améliorer nos sites, nos produits et nos services, ainsi que nos efforts de marketing;
  • optimiser l’expérience utilisateur;
  • afficher un contenu personnalisé;
  • cibler les publicités qui vous sont destinées en fonction de vos centres d'intérêt et activités en ligne induits;
  • vous permettre de publier votre CV, de rechercher des offres d’emploi et de communiquer avec des représentants ou agents BSC prospectifs ou leur permettre de communiquer avec vous;
  • vous informer des mises à jour de la politique;
  • prévenir, détecter et répondre aux problèmes de sécurité potentiels et autres activités malveillantes;
  • gérer le processus d’embauche;
  • veiller au respect des obligations légales, répondre aux demandes d’information légales, judiciaires ou gouvernementales, ou faire appliquer nos droits légaux; et
  • protéger la sécurité et l’intégrité des sites ou protéger d’une autre manière les droits ou la propriété de BSC, votre santé et votre sécurité, ou la santé et la sécurité d’autrui.

Divulgation des données personnelles

Outre les divulgations décrites dans la présente politique, et sous réserve de la loi en vigueur, nous et nos tierces parties pouvons divulguer vos données personnelles :

  • aux sociétés affiliées et aux filiales à des fins conformes à la présente politique;
  • à des tiers non affiliés sous contrat pour fournir des services pour ou pour le compte de BSC (par exemple, pour gérer des bases de données informatiques, réaliser des activités marketing, fournir des services de sécurité, mener des analyses ou mener des enquêtes);
  • à des partenaires de recherche;
  • à d’éventuels partenaires de transaction, prestataires de services, conseillers et autres tiers dans le cadre de l’étude, de la négociation ou de la réalisation d’une transaction d’entreprise qui verrait notre acquisition ou notre fusion avec une autre société ou qui verrait notre vente ou notre transfert de la totalité ou d'une partie de nos actifs ou de notre entreprise;
  • à d’autres personnes dans la mesure autorisée par la loi ou la réglementation en vigueur;
  • aux prestataires de soins de santé impliqués dans vos soins;
  • au personnel chargé de l’application de la loi et aux organismes gouvernementaux et administratifs, y compris pour répondre aux exigences en matière de santé publique ou de sécurité nationale, ou dans le cadre d’un processus juridique; et
  • si nous jugeons raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, les vôtres ou ceux d’autrui.

Nous pouvons partager des données agrégées avec des tiers sélectionnés. Par exemple, BSC peut divulguer des données d’utilisation agrégées à des tiers pour comprendre comment les sites sont utilisés ou performent, ou à des fins de marketing ou d’amélioration du site. Les données agrégées n’identifient pas directement les personnes. Consultez également « Témoins de connexion » ci-dessous.

L’accès, l’utilisation et la divulgation accordés à nos sociétés affiliées, filiales et tiers se limitent uniquement aux fins pour lesquelles ces informations ont été fournies. En outre, nous demandons à nos sociétés affiliées et filiales de faire respecter et de maintenir les politiques de BSC en matière de confidentialité et de traitement de vos données personnelles, conformément aux lois et réglementations applicables.

Sur nos sites, nous mettons des informations à la disposition de tiers afin qu’ils puissent nous fournir des services. Veuillez lire la section suivante sur les Témoins de connexion et technologies similaires pour en savoir plus.

Témoins de connexion et technologies similaires

Nous paramétrons des témoins de connexion et des technologies similaires sur les sites.et permettons à certaines autres sociétés de faire de même. Ces technologies nous permettent, ainsi qu’à des tiers, de nous souvenir de vos préférences, de vous reconnaître et de connaître vos activités en ligne sur les sites et d’autres propriétés numériques, y compris celles exploitées par des tiers. Ces technologies peuvent collecter votre adresse IP, des identifiants d'appareil, d’autres identifiants, des informations sur votre navigateur et votre système, ainsi que des informations sur vos activités en ligne. Nous utilisons ces technologies pour améliorer nos sites, offrir des expériences personnalisées, mémoriser vos préférences et diffuser des publicités ciblées. Certaines divulgations d’informations associées à ces technologies peuvent être considérées comme des « ventes » car nous pouvons recevoir une considération précieuse pour la divulgation de données personnelles. Pour refuser les ventes ou certains types de publicité ciblée, veuillez consulter la section Informations relatives à la confidentialité de l’État ci-dessous. Veuillez également consulter notre Politique relative aux témoins de connexion.

Refus des communications marketing et suppression des commentaires

Pour « refuser » de recevoir des communications marketing ou promotionnelles, veuillez suivre les instructions fournies dans la communication spécifique.

Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer un témoignage que vous avez envoyé, veuillez communiquer avec nous à l’adresse webmaster@bostonscientific.com.

Les informations que vous publiez dans les blogues du site ou les forums communautaires accessibles au public peuvent être lues, collectées et utilisées par les personnes qui y accèdent. Pour demander le retrait de vos données personnelles de notre blogue ou forum communautaire, communiquez avec nous à l'adresse webmaster@bostonscientific.com. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos données personnelles. Dans ce cas, nous vous en informerons en vous en donnant la raison.

Conservation des données

Nous conservons vos informations tant que votre compte est actif ou si nécessaire pour vous fournir des produits, des services ou des informations pertinentes. Après quoi, il se peut que nous continuions à conserver et à utiliser vos informations si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et éthiques, résoudre des litiges, exercer nos droits, mener des recherches internes, conserver des dossiers et appliquer et respecter nos accords.

Sécurité

BSC déploie des mesures de protection physiques, techniques et procédurales conçues pour protéger les données personnelles que nous recueillons. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations et la transmission d’informations par Internet, y compris par courriel, ne peut pas être garantie. Veuillez envoyer toute question de sécurité sur le site ou l’application par courriel à l’adresse webmaster@bostonscientific.com.

Cette politique s’applique uniquement aux sites et applications de BSC qui sont liés à la présente politique. Nos sites comprennent des liens vers nos sites affiliés et vers des sites Web autres que BSC, y compris pour l’accès au contenu, aux produits et aux services de ces sites affiliés et non affiliés (les « Autres sites »). BSC n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des autres sites. Vous devez contacter directement ces autres sites pour lire leurs politiques de confidentialité et pour obtenir plus d’informations sur leurs pratiques.

Mineurs

Nos sites et applications ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 18 ans et BSC ne recueille pas sciemment de données personnelles auprès des personnes de cette tranche d’âge. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez cesser d’utiliser nos sites et applications. Si nous apprenons qu’une personne âgée de moins de 18 ans s’est enregistrée, nous effacerons toutes les données personnelles connexes de nos dossiers.

Informations relatives à la confidentialité de l'État

Selon l’endroit où vous résidez, vous pouvez avoir certains droits concernant vos données personnelles, sous réserve des exceptions applicables. Si vous résidez en Californie, veuillez consulter l'Avis de confidentialité de Boston Scientific pour les résidents de la Californie pour en savoir plus.

Les résidents de tout État peuvent émettre des demandes d’exercice de leurs droits énumérés ci-dessous. Notre réponse à votre demande peut varier en fonction de votre État de résidence.

  • Droit d’accès. Vous pouvez être en droit de vous demander de vous divulguer les éléments spécifiques de vos données personnelles que nous avons collectées à votre sujet dans un format portable et, dans la mesure du possible d’un point de vue technique, facilement utilisable.
  • Droit de savoir. Vous pouvez avoir le droit de confirmer que nous avons collecté des données personnelles vous concernant et de savoir quelles données personnelles nous avons collectées à votre sujet, y compris, le cas échéant, les catégories de données personnelles que nous avons collectées, les sources à partir desquelles nous avons recueilli ces données personnelles, les fins commerciales pour lesquelles nous avons collecté, vendu et partagé ces données personnelles, les catégories de données personnelles que nous avons vendues, partagées ou divulguées à des tiers à des fins commerciales, et les catégories de tiers à qui nous avons vendu, partagé ou divulgué des données personnelles.
  • Droit de suppression. Vous pouvez être en droit de demander que nous supprimions les données personnelles que nous avons collectées auprès de vous. Nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables pour donner suite à votre demande, conformément aux lois applicables. Veuillez noter, toutefois, que nous pouvons avoir besoin ou être tenus de conserver de telles informations, par exemple à des fins commerciales légitimes ou pour nous conformer à la loi en vigueur.
  • Droit de refus des ventes d’informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de refuser toute vente de vos données personnelles à des tiers, lorsque nous divulguons vos données personnelles à d’autres entités à des fins utiles.
  • Droit de refus de la publicité ciblée. Vous pouvez avoir le droit de refuser notre utilisation de données personnelles pour certaines publicités ciblées.
  • Droit de refus du profilage. Vous pouvez avoir le droit de refuser certaines utilisation ayant des effets juridiques ou similaires importants sur vous.
  • Droit de correction. Vous pouvez demander que nous corrigions les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire si vous exercez les droits qui vous sont conférés par la loi applicable sur la protection des renseignements personnels.

Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou exercer des droits au nom de quelqu’un d’autre, veuillez nous :

Veuillez nous fournir les informations dont nous avons besoin pour répondre à votre demande de droits, y compris votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et la nature de votre demande.

Pour traiter vos demandes de connaissance, d’accès, de suppression ou de rectification d’informations personnelles, nous devons être en mesure de vérifier votre identité à un niveau raisonnable de certitude. Pour vérifier votre identité, nous vous demanderons de fournir vos coordonnées et des identifiants supplémentaires en fonction de votre relation avec nous. Avant de traiter votre demande, nous ferons correspondre ces données avec celles que nous conservons actuellement pour vérifier votre identité et votre relation avec nous.

Lorsque vous faites appel à un agent autorisé pour soumettre une demande, vous devez lui fournir l’autorisation écrite de le faire et, dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de vérifier votre propre identité directement auprès de nous. Nous pouvons refuser une demande d’un agent autorisé qui ne soumet pas de preuve qu’il a été autorisé à agir en votre nom. Les agents autorisés peuvent utiliser les canaux énumérés ci-dessus pour soumettre des demandes.

Vous pouvez également communiquer avec nous à l’aide de ces méthodes pour faire appel de toute décision que nous prenons concernant votre demande d’exercice de vos droits.


Si vous souhaitez refuser la publicité ciblée, veuillez consulter notre centre de préférences en matière de témoins de connexion.

Mises à jour de la politique de confidentialité

BSC peut, à sa seule discrétion, mettre à jour la présente politique en publiant la politique modifiée sur ce site. Nous vous informerons préalablement, le cas échéant, de modifications importantes de la politique en utilisant l’adresse courriel de votre compte ou en publiant un avis sur le site.

La dernière mise à jour de cette politique remonte au 20 décembre 2022.

Communiquer avec nous

Veuillez adresser les questions, commentaires ou réclamations liés à la confidentialité de l'une des manières suivantes :

par courriel à l'adresse GlobalPrivacy@bsci.com

par courrier postal à l'adresse :

Boston Scientific Corporation
Global Privacy Office/Legal
300 Boston Scientific Way
Marlborough, MA 01752 (USA)