Rapport en vertu de la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce rapport (le « Rapport ») relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, est préparé conformément à la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi ») et est rédigé au nom de Boston Scientific Corporation (« BSC »), de Boston Scientific Limited (« BSL ») et de Baylis Medical Company Inc. (« Baylis », collectivement, « Boston Scientific », « nous » ou « notre »). BSL et Baylis sont des filiales en propriété exclusive de BSC, dont le siège social est situé à Marlborough, au Massachusetts.

La Loi nous oblige à énoncer les mesures que nous avons prises pour prévenir et réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans nos opérations et notre chaîne d’approvisionnement. Ce rapport intègre à titre de référence la Déclaration 2023 sur l’esclavage moderne du Royaume-Uni (« 2023 Modern Slavery Statement ») déjà publiée par Boston Scientific Corporation, qui est jointe ci-dessous (Annexe A).

Structure, activités et chaîne d’approvisionnement.

Grâce à des solutions médicales innovantes, Boston Scientific améliore la santé, et ainsi la vie quotidienne, de nombreux patients à travers le monde. Nous sommes un développeur, un fabricant et un distributeur mondial de dispositifs médicaux utilisés dans un large éventail de spécialités médicales. Ces produits sont généralement vendus directement, ou par l’intermédiaire de distributeurs et d’agents auprès des hôpitaux ou des médecins, ce qui fait de Boston Scientific l’étape finale de la chaîne d’approvisionnement avant que ces produits n’atteignent le client final. Des renseignements supplémentaires sur les activités des Entités (telles que définies dans la Loi) au Canada sont indiqués ci-dessous :

• BSL est engagée dans l’importation et la distribution de dispositifs médicaux au Canada, dans les domaines de l’endoscopie, de l’urologie, de la neuromodulation, de la cardiologie (y compris les thérapies de cardiologie interventionnelle, Watchman, la gestion du rythme cardiaque et l’électrophysiologie) et des interventions périphériques. BSL emploie actuellement 241 personnes au Canada et son siège social est situé à Brampton, en Ontario. La chaîne d’approvisionnement de BSL reflète principalement l’approvisionnement en dispositifs médicaux (produits finis) auprès d’entités affiliées au sein du groupe de Boston Scientific.
• Baylis a été rachetée par BSC en février 2022. Baylis exerce ses activités dans les domaines de la cardiologie et de l’électrophysiologie, principalement en recherchant, en concevant et en fabriquant des dispositifs médicaux afin de permettre un accès transseptal au côté gauche du coeur, grâce à ces produits fabriqués par Baylis au
• Canada et sur le site de fabrication d’une filiale de Boston Scientific au Costa Rica. Baylis vendait auparavant ses dispositifs médicaux directement à des prestataires de soins de santé au Canada, aux États-Unis d’Amérique, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, et par l’intermédiaire de partenaires de distribution au Japon et dans d’autres régions du monde, mais en février 2023, la vente des produits Baylis est passée sous le contrôle du réseau mondial de distribution des filiales de vente directe et des partenaires de distribution de Boston Scientific. Baylis emploie environ 708 personnes et son siège social est situé à Mississauga, en Ontario.
• La chaîne d’approvisionnement de Baylis comprend l’approvisionnement de métaux, d’appareils électroniques, de plastiques, de résines, de produits chimiques, d’emballages et de produits médicaux finis auprès de fabricants et de distributeurs de composants et de sous-composants. Baylis est en passe d’intégrer ses activités d’exploitation et d’approvisionnement au groupe de Boston Scientific dans son ensemble. Par conséquent, en 2023, Baylis a continué à se procurer certains biens et services en fonction de ses procédures antérieures, tout en continuant d’intégrer sa chaîne d’approvisionnement dans celle de Boston Scientific. Baylis s’attend à ce que ses opérations soient totalement intégrées à la chaîne d’approvisionnement mondiale de Boston Scientific d’ici la fin de 2025.

Politiques, processus de diligence raisonnable, évaluation des risques, formation et évaluation de l’efficacité.

Nos activités régionales au Canada sont structurées de manière à s’aligner sur les politiques mondiales en matière d’éthique et de conformité de Boston Scientific. Nous nous procurons des biens et des services conformes à la structure de la chaîne d’approvisionnement mondiale de Boston Scientific, qui inclut notre Code de conduite des fournisseurs, l’évaluation des risques des fournisseurs, les vérifications, les procédures de diligence raisonnable et la formation des employés.

Consultez la section ci-jointe, Déclaration 2023 sur l’esclavage moderne (incluse dans l’Annexe A), pour obtenir des informations détaillées concernant nos politiques mondiales, la diligence raisonnable, le processus d’évaluation des risques pour les fournisseurs, la formation des employés et la façon dont nous évaluons notre efficacité par rapport au risque de travail forcé et des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement.

Remédiation

En 2023, nous n’avons identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans nos activités ou nos chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, aucune mesure n’a été prise pour remédier aux cas de travail forcé ou de travail des enfants, et il n’y a pas eu de perte de revenus pour les familles les plus vulnérables.

APPROBATION ET ATTESTATION

Ce rapport a été approuvé conformément au sous-paragraphe 11(4)(b)(ii) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, par le Conseil d’administration de Boston Scientific Corporation.

Conformément aux exigences de la Loi, et notamment à son article 11, j’atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l’entité ou les entités répertoriées ci-dessus.

À ma connaissance, et ayant fait preuve de diligence raisonnable, j’atteste que les renseignements qui figurent dans le rapport sont véridiques, exacts et complets à tous les égards matériels aux fins de la Loi, pour l’année susmentionnée.

Cette déclaration a été approuvée par le Conseil d’administration de Boston Scientific Corporation. Ce rapport est réalisé au nom de Boston Scientific Corporation et des entités du groupe au Canada : Baylis Medical Company Inc, dont le siège social est à Mississauga-ON, et Boston Scientific Limited, dont le siège social est situé à Brampton-ON.