Conformité et éthique

Le code de conduite sert de fondement à nos politiques et règles existantes. Nous nous servons du code de conduite pour nous assurer que l’intégrité et l’éthique dans toutes les relations commerciales sont préservés tout en nous efforçant de satisfaire le client, d’encourager des discussions éthiques et d’améliorer la façon dont nous abordons les dilemmes éthiques. Agir avec intégrité va au-delà de notre image et de notre réputation, ou d’éviter des problèmes juridiques. Il s’agit de maintenir un environnement où nous sommes tous fiers de travailler.

Télécharger le code de conduite – Anglais (PDF)

Le code est également disponible dans les langues répertoriées ci-dessous (PDF).

Boston Scientific offre plusieurs ressources que les employés et d’autres personnes peuvent utiliser pour poser des questions, obtenir des conseils ou signaler un problème concernant le code de conduite. Boston Scientific encourage vivement l’utilisation de ces ressources. Notre ligne de conseil est l’une des ressources proposées pour signaler vos préoccupations.

La ligne de conseil permet à toute personne de poser des questions, de soulever un problème ou de déposer un rapport concernant l’intégrité chez Boston Scientific. La ligne de conseil est gérée par un fournisseur tiers. Si vous avez une question sur l’éthique ou la conformité ou une enquête concernant une politique de l’entreprise, vous pouvez poser des questions de manière anonyme et confidentielle.

Il est également possible d’accéder à la ligne de conseil par l’intermédiaire d’un numéro de téléphone gratuit que n’importe qui peut appeler, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. La ligne de conseil gère les appels dans plusieurs langues. Le numéro gratuit est le 888-968-8425.

La ligne de conseil permet les signalements anonymes, sauf si la législation locale les restreint. Pour plus d’informations sur les appels à la ligne de conseil, consultez le code de conduite à la page 49.

Remarque : La ligne de conseil n’est pas conçue pour signaler les réclamations relatives à des produits. Si vous n’êtes pas un employé de Boston Scientific et que vous devez faire une réclamation relative à un produit, veuillez appeler le service clientèle au 888-272-1001. Pour les employés de Boston Scientific, veuillez suivre les directives de l’entreprise en matière de transmission des réclamations. Veuillez consulter notre portail pour la ligne de conseil.

Il est de la responsabilité de nos employés de signaler immédiatement tout problème d’intégrité ou violation suspectée au code, à la politique de l’entreprise ou à une procédure. Consulter le Code de conduite à la page 8.

Boston Scientific ne tolère aucune forme de représailles découlant d’un signalement, fait de bonne foi, d’une violation potentielle de notre code de conduite, d’une politique connexe ou d’un problème d’intégrité. Les représailles envers quelqu’un qui coopère dans l’enquête d’un tel signalement sont également interdites.

Les éléments fondamentaux de notre programme de conformité sont décrits ci-dessous. Notez que notre programme de conformité évolue constamment pour répondre aux besoins et exigences changeants de l’environnement de conformité et de Boston Scientific.

Le programme de conformité mondial de la société est dirigé par notre vice-président et notre directeur de la conformité, qui font des rapports périodiques au conseil d’administration de Boston Scientific. Le programme comprend également des comités de conformité, qui ont été établis par la division et dans divers bureaux de vente régionaux et nationaux. Les comités de conformité comprennent la participation de la haute direction afin d’assurer l’orientation stratégique et la supervision relatives à la gestion des risques liés à la conformité pour l’entreprise.

Notre code de conduite est la pierre angulaire de notre programme de conformité et fournit des conseils sur la conduite et les pratiques commerciales à tous les membres de l’équipe de Boston Scientific. Bien que la mise en oeuvre d’un programme de conformité ne puisse garantir que toute conduite inappropriée des employés sera éliminée, Boston Scientific s’attend à ce que chacun des membres de son équipe se conforme au code de conduite et aux politiques établies à l’appui de ce code.

Boston Scientific s’engage à promouvoir des lignes de communication efficaces entre la direction et les employés. Les programmes de formation et d’éducation des employés renforcent la sensibilisation aux implications juridiques et éthiques liées au respect de notre code de conduite et des politiques connexes et de la prise de décisions commerciales saines et éthiques. Nous surveillons la nature des demandes de renseignements que notre programme de conformité reçoit et nous apporterons les ajustements appropriés, au besoin, à notre formation et à nos communications.

Le programme de conformité de Boston Scientific inclut des efforts continus de surveillance, d’évaluation et de vérification du respect de notre code de conduite et des politiques connexes. Notre programme de conformité dispose d’un groupe dédié qui réalise des audits axés à la fois sur la cause et sur le risque et qui collabore en plus avec notre fonction d’audit financier interne afin de surveiller la conformité, de repérer les éventuels problèmes et de prendre des mesures préventives et des actions correctives.

Boston Scientific vise à répondre rapidement et impartialement aux questions, aux préoccupations et aux signalements de violations potentielles de notre programme de conformité. Nous avons mis en place des politiques et des processus en vue d’enquêter rapidement et correctement sur ces rapports. En ce qui concerne les réclamations reçues concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes ou les questions d’audit, Boston Scientific a mis en place un processus permettant de transmettre ces questions au comité d’audit du conseil d’administration, le cas échéant.

The Boston Scientific compliance program includes clear policies that set out the consequences of violating the law, our Code of Conduct and related policies. Although each situation is considered on a case-by-case basis, Boston Scientific consistently undertakes appropriate corrective action to address inappropriate conduct and to deter future violations.

De nombreux changements dans les lois et les codes éthiques qui régissent les interactions entre l’industrie et les médecins et autres prestataires de soins de santé sont survenus depuis la création de Boston Scientific.

Boston Scientific a été l’une des premières personnes à appuyer le code de conduite de Medtech Canada et continue de soutenir avec vigueur cet important code de l’industrie. Nous respectons l’obligation des médecins et autres prestataires de soins de santé de prendre des décisions indépendantes dans l’intérêt supérieur des soins aux patients. La sélection des dispositifs médicaux doit reposer uniquement sur leur efficacité, leur qualité et leur valeur.

Boston Scientific s’efforce d’agir de manière éthique dans ses pratiques commerciales, de se conformer aux lois et réglementations fiscales et commerciales locales et de faire preuve de transparence dans ses rapports. Nous étendons ces pratiques à nos opérations ainsi qu’à nos clients, à nos fournisseurs et aux collectivités dans lesquelles nous exerçons nos activités.

Déclaration de politique anti-corruption

Boston Scientific s’engage à agir de manière éthique dans ses relations avec ses clients, ses employés, ses actionnaires, ses partenaires, ses fournisseurs, ses concurrents et la collectivité, et à respecter les lois applicables. L’une des façons d’y parvenir est de mettre en oeuvre notre programme de conformité mondial et notre code de conduite, qui sont tous deux abordés plus en détail dans la partie Conformité et éthique de notre site Internet. L’objectif principal de notre programme de conformité est de détecter et de prévenir les violations de lois, de réglementations et de politiques de l’entreprise, en tenant compte du programme et en l’adaptant à notre environnement unique.

Diligence raisonnable des nouveaux partenaires commerciaux – corruption et pots-de-vin

Dans le cadre de l’engagement de Boston Scientific à agir d’un point de vue éthique dans toutes les questions et dans le respect de toutes les lois applicables, les partenaires commerciaux de nouveaux canaux font l’objet de vérifications raisonnables; pendant ce temps, Boston Scientific cherche à s’associer avec d’autres entités qui démontrent un engagement similaire à agir de manière éthique en ces termes.

Communication de la politique anti-corruption aux employés

La section « Responsabilité sociale » du site Web de Boston Scientific indique clairement l’engagement de la société à agir de manière éthique dans toutes les transactions. Ce site Web reflète les informations communiquées à nos employés par le biais de formations formelles et de tests fondés sur les connaissances, ainsi que par courriel direct.

Formation sur la lutte contre la corruption

Chaque année, les employés sont tenus de suivre un cours de formation sur l’éthique et la conformité, comprenant une section sur la lutte contre la corruption.

Évaluations du risque de corruption pour les opérations de la société

Dans le cadre de notre processus d’audit standard, nous évaluons les risques opérationnels, y compris les risques de corruption.

Procédures de lutte contre la corruption

Notre code de conduite nous pousse à agir avec intégrité en traitant les personnes honnêtement et avec respect, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de Boston Scientific. Le présent code établit des lignes directrices claires pour traiter la corruption, ainsi que divers moyens pour poser une question ou soulever de manière confidentielle une préoccupation en cas de problème connexe.

Conformité aux exigences en matière de lutte contre la corruption

Boston Scientific maintient des politiques et procédures raisonnablement conçues pour se conformer aux règles de conformité et de lutte contre la corruption. Toute violation de ces politiques peut entraîner, et a déjà entraîné, des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.