Conditions

Bienvenue sur le site européen de Boston Scientific Corporation (le « site »). Veuillez lire attentivement les conditions ci-après (les « conditions »). Aux fins des présentes Conditions, Boston Scientific Corporation est désignée sous les termes « BSC », « nous », « elle » etc. L’utilisation de ce site de votre part constitue votre acceptation de ces conditions. Si vous n'acceptez pas de vous conformer à toutes les dispositions contenues dans les présentes conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le site, ou d’y accéder. BSC pourra modifier les présentes conditions. Si tel est le cas, ce sera publié sur cette page, et ces modifications prendront effet dès cette publication. C'est pourquoi nous vous invitons à lire les présentes conditions lors de chaque visite sur notre site. La dernière mise à jour des présentes conditions remonte au 30 janvier 2007.

1. Champ d’application

Nous contrôlons et exploitons ce site depuis les États-Unis d'Amérique. Ce site est destiné à être utilisé par les résidents européens uniquement, et contient des informations concernant les produits et services de BSC destinés à la commercialisation ou la distribution en Europe. Si vous n'êtes pas résident européen, vous accédez à ce site à vos propres risques et êtes responsable du respect de la législation et la réglementations locales, le cas échéant. Toute référence à des produits ou services sur le site n'implique pas l'intention d'annoncer ou de commercialiser ces produits ou services dans votre pays de la part de BSC.

2. Utilisateurs enregistrés

Les visiteurs du site peuvent utiliser les zones publiques du site à des fins d'information. Les présentes conditions leur sont applicables. En outre, certaines parties de ce site contiennent des informations destinées uniquement aux professionnels du secteur médical. Par conséquent, BSC se réserve le droit de limiter l'accès à certaines parties du site aux professionnels de la santé qui s'enregistrent et répondent aux qualifications que nous imposons. Les ressources fournies dans la bibliothèque de ressources et certaines autres zones protégées par mot de passe de ce site sont spécifiquement applicables et destinées aux professionnels de la santé spécialisés dans les domaines médicaux auxquels nous proposons nos services. Pour s'enregistrer, un professionnel de la santé doit nous fournir certaines informations personnelles, notamment son nom, sa profession, son adresse électronique, son adresse postale, son titre et son affiliation professionnelle. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, abstenez-vous de vous inscrire. Après que vous aurez pris connaissance et accepté les renseignements relatifs à votre inscription, BSC vous fournira un identifiant et un mot de passe. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et complètes, et il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement de ces informations en nous envoyant un courriel à l'adresse webmaster@bostonscientific.com. Nous nous réservons le droit d'interrompre à tout moment l'accès à l’une des parties réservées du site, et ce sans préavis, et pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes, ou devenez, un utilisateur enregistré, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Si vous prenez conscience d'une utilisation non autorisée de votre identifiant et de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement BSC. Les informations personnelles que vous fournirez sont soumises à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à l'adresse www.bostonscientific.com/en-EU/privacy-policy.

3. Modifications au site

BSC se réserve le droit de modifier ou de suspendre le site (ou toute partie de celui-ci), de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis, et n'est pas tenue d’assurer sa maintenance ou sa mise à jour. BSC se dégage de toute responsabilité envers vous ou un tiers quelconque si elle exerce son droit de modifier ou de suspendre le site (ou toute partie de celui-ci). Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le site actuel sera soumise aux présentes conditions.

4. Avis de droits d’auteur

Toutes les marques, les marques de service et les logos qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées et non déposées de BSC, de ses sociétés affiliées ou de ses filiales, ou de tiers ayant concédé une licence à BSC ou à l'une de ses sociétés affiliées ou filiales pour l’exploitation de leur marque. En outre, tout le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les logiciels, la musique, les sons, les photographies, les vidéos, les graphiques ou tout autre matériel contenu sur ce site ou dans les informations produites commercialement qui vous sont présentées par l'intermédiaire du site par BSC, ses sociétés affiliées ou les concédants de licence tiers de BSC (le « contenu ») est protégé par des droits d'auteur, des brevets ou d'autres accords et lois de propriété, et vous ne pourrez utiliser ce contenu que selon ce qu’auront expressément convenu BSC, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes n’est réputée vous transmettre de quelconque droit, titre ou intérêt dans le site ou le contenu.

Vous pouvez télécharger, afficher, copier et imprimer le contenu, sous réserve des conditions suivantes :

(a) le contenu ne saura être utilisé qu'à des fins personnelles, d’information ou commerciales internes ;
(b) tous les avis de droits d'auteur, de marques de commerce et autres droits de propriété devront figurer sur toutes les copies, y compris l'avis de droits d'auteur en bas de page ;
(c) le contenu ne saura être modifié ou altéré, de quelque manière que ce soit ; et
(d) aucun graphique ne saura être utilisé séparément du texte qui l'accompagne.

À l'exception de ce qui précède, vous ne pourrez utiliser, télécharger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder de licence, poster, transmettre, encadrer, créer un miroir sur un autre service en ligne, utiliser des balises méta, intégrer des graphiques ou distribuer tout contenu ou toute information du site, en intégralité ou en partie, sans avoir obtenu l'autorisation expresse de BSC. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à webmaster@bostonscientific.com. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. Nous vous informons que BSC fait activement et expressément valoir ses droits de propriété en utilisant tous les recours mis à sa disposition.

Certaines désignations de produits, de services ou de sociétés autres que BSC peuvent être mentionnées sur le site, à des fins d'identification uniquement. Ces désignations sont souvent revendiquées comme des marques commerciales ou des marques de service. Dans tous les cas où BSC a connaissance d'une telle revendication, la désignation commence par une majuscule ou apparaît en lettres capitales. Toutefois, vous êtes convié(e) à contacter les entreprises concernées pour obtenir des informations plus complètes sur ces désignations et leur statut d'enregistrement.

5. Avis relatif au conseil médical

Les informations fournies sur ce site le sont à titre d'information uniquement et ne sont ni destinées à remplacer l'avis d'un professionnel de la santé, ni recommandées à cet effet. Sollicitez systématiquement l'avis de votre médecin ou d'un autre prestataire de soins de santé qualifié concernant toute affection ou traitement médical.

Il nous arrive également d’inclure certaines informations, des guides de référence et des bases de données destinés à être utilisés par des professionnels du domaine médical agréés. Ces outils ne constituent aucunement une base pour avancer un avis médical professionnel. Les médecins et autres prestataires de soins doivent systématiquement faire appel à leur propre jugement clinique pour évaluer toute situation leur étant présentée.

6. Retours d’utilisateurs

BSC se fait un plaisir d’écouter les personnes qui se rendent sur le site et de recevoir vos commentaires le concernant. Sachez toutefois que BSC et ses employés n'acceptent ni ne tiennent compte des idées non sollicitées, y compris les idées de nouveaux produits ou technologies, de processus, de matériels, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Abstenez-vous de faire parvenir toute idée non sollicitée ou tout matériel d’origine à BSC ou à quiconque en son sein. Si, malgré cette demande, vous faites tout de même parvenir à BSC vos idées et votre matériel, veuillez prendre conscience qu'en soumettant les informations par le biais de ce site, vous cédez, gratuitement, à BSC tous les droits, titres et intérêts mondiaux sur tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations ou au matériel que vous faites parvenir. Nous serons en droit d’utiliser les informations et les documents que vous soumettez par l’intermédiaire de ce site à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans aucunement vous dédommager. D’autre part, en nous soumettant ces informations et documents, vous nous certifiez implicitement que vous disposez du droit de le faire.

7. Dépôt de CV

BSC permet aux candidats à des offres d’emploi sur le site d’y déposer leur CV. Vos informations personnelles sont soumises à notre politique de confidentialité. Vous vous engagez à ne pas publier d'informations personnelles qui soient fausses ou inexactes. Il n’est pas permis aux recruteurs représentant des candidats d’envoyer des CV pour le compte de ces derniers en réponse à des offres d'emploi publiées sur le site. Il se peut que votre CV se perde ou soit intercepté par un tiers si vous le déposez sur le site à l’intention de BSC. BSC ne saura être tenue responsable de toute perte découlant de la transmission ou de l'utilisation de CV obtenus par l’intermédiaire du site. Qui plus est, BSC pourra passer un contrat avec un prestataire de services tiers pour héberger la page de dépôts de CV.

8. Liens

Le site pourra fournir des liens vers d'autres sites, qu’ils soient exploités par BSC ou par des tiers. Veuillez consulter les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les autres règles publiées sur les sites en question avant de les utiliser. Les liens de tiers vous sont fournis uniquement pour des raisons pratiques, et l'inclusion de ces liens n'implique ni affiliation, ni approbation de la part de BSC. BSC ne réalise pas d'examen, de contrôle ou de vérification sur l'exactitude du contenu publié sur des sites tiers, et n'est aucunement responsable de l’accessibilité des sites tiers, ni du contenu y étant présenté. En achetant des produits ou des services auprès d'un tiers, vous établissez une relation directe avec le tiers, et BSC n'est aucunement responsable des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en traitant avec celui-ci. Les sites de tiers peuvent contenir des informations sur l'utilisation de produits qui n'ont pas été approuvés ou homologués par l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. BSC n'approuve pas d'utilisation non indiquée de ses produits.

Généralement et en l’absence de tout accord avec Boston Scientific, vous pouvez mettre en lien ou en hyperlien la page d’accueil du site depuis votre site en suivant ces étapes :

(a) vous nous informez par courriel à webmaster@bostonscientific.com en précisant l'URL de chaque page depuis laquelle vous établirez un lien vers notre page d'accueil ;
(b) vous n'encadrez pas le site ou une partie de celui-ci ;
(c) vous ne créez pas de lien profond vers le site (c'est-à-dire que vous ne créez pas de lien vers une page autre que la page d'accueil) ;
(d) le lien ou l'hyperlien vers le site ne suggère pas que BSC vous avalise ou avalise votre site ;
(e) le lien est identifié à l'aide d'un rendu en texte clair du nom de BSC, et non d'une marque ou d'un logo de BSC ;
(f) le lien ou l'hyperlien vers le site n'est pas utilisé ou présenté d'une manière qui dénigre BSC ou qui ternit, altère ou dilue la qualité des noms ou des marques de commerce de BSC ou de toute estime y étant associée ; et
(g) vous convenez que nous pouvons mettre fin à votre droit d'établir un lien ou un hyperlien vers le site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, ou sans aucune raison.

9. Mentions légales

LE SITE ET TOUT LE CONTENU, LES MATÉRIELS, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS ET LES SERVICES Y ÉTANT FOURNIS LE SONT « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS ». BSC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ ET D'EXACTITUDE, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE L'USAGE DU COMMERCE, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DES PERFORMANCES. BSC NE GARANTIT AUCUNEMENT : (A) QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS ; (B) QUE LE SITE SERA DISPONIBLE SANS INTERUPTION OU DE MANIÈRE OPPORTUNE, SÉCURISÈE OU SANS ERREUR ; (C) QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SERONT EXACTS OU FIABLES ; OU (D) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS OBTENEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

TOUT DOCUMENT, MATÉRIEL ET/OU INFORMATION QUI SONT TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS EN UTILISANT LE SITE LE SONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. BSC NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL OU INFORMATION.

NI CONSEIL, NI INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE BSC OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE À MOINS QU’ELLE N’AIT ÉTÉ EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LES PRÉSENTES.

10. Avis de non-responsabilité concernant le cours de l'action

L'évolution du cours des actions indiquée sur les cotations boursières disponibles sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci n'est pas nécessairement indicative de l'évolution future du cours. Tout le contenu est fourni uniquement à titre d'information, et aucun contenu (y compris, sans s'y limiter, les cotations boursières ou les informations sur les sociétés) n'est destiné à être utilisé à des fins de négociation ou d'investissement. BSC ne sera pas responsable des décisions de négociation ou d'investissement prises sur la base de ce contenu.

11. Lois sur les valeurs mobilières

Ce site peut contenir des déclarations prévisionnelles impliquant des risques et des incertitudes concernant nos opérations, nos perspectives, nos stratégies, notre situation financière, nos performances économiques futures et la demande de nos produits ou services, ainsi que nos intentions, nos plans et nos objectifs, qui sont indépendants de notre volonté. Ces déclarations sont fondées sur un certain nombre d'hypothèses et d'estimations qui sont soumises à des incertitudes importantes, dont beaucoup sont indépendantes de notre volonté. Lorsqu'ils sont utilisés sur notre site, des mots tels que « anticipe », « s'attend à », « pense », « estime », « cherche », « planifie », « a l'intention de », l’utilisation du futur, et d'autres expressions similaires sont destinés à identifier les déclarations prévisionnelles conçues pour être conformes aux règles de sécurité de la législation sur les valeurs mobilières. Le site et les informations qu'il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation d'offre de vente de titres. Aucune des informations contenues dans le présent document n'est destinée à être incorporée dans l'un quelconque de nos documents ou dépôts de titres, et ne saura être considérée comme telle. Nous tenons à avertir le lecteur que les résultats réels sont susceptibles de différer de ceux exposés dans ces déclarations prévisionnelles. Ils sont soumis à des aléas conjoncturels tels que les risques associés à d’autres facteurs décrits dans les dossiers de la Société soumis à la commission américaine des titres et des changes (Securities and Exchange Commission).

12. Limitation de responsabilité

BSC NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'UTILISATION, QUE VOUS-MÊME OU UN TIERS AUREZ PU AVOIR SUBI, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, ET QUI RÉSULTE DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LE SITE, MÊME SI BSC AVAIT ÉTÉ INFORMÉE QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PROBABLES OU POSSIBLES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS S'Y LIMITER, À LA TRANSMISSION D'UN DISPOSITIF D'INVALIDATION OU DE VIRUS SUSCEPTIBLES D'INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT OU MATÉRIEL, À LA DÉFAILLANCE D'UN ÉQUIPEMENT OU MATÉRIEL MÉCANIQUE OU ÉLECTRONIQUE OU DE LIGNES DE COMMUNICATION, À DES PROBLÈMES TÉLÉPHONIQUES OU D'AUTRES PROBLÈMES DE CONNEXION (PAR EXEMPLE, SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES INTERNET), À UN ACCÈS NON AUTORISÉ, À UN VOL, À DES PRÉJUDICES CORPORELS OU MATÉRIELS, À DES ERREURS D'UTILISATEUR, À DES GRÈVES OU À D'AUTRES PROBLÈMES SOCIAUX, OU À TOUT CAS DE FORCE MAJEURE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

13. Interdiction de revente du site

Votre droit d'utiliser le site vous est personnel. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre le site, sans le consentement écrit exprès de BSC.

14. Politique de confidentialité

Toutes les informations déposées sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les informations personnellement identifiables, sont traitées conformément à la politique de confidentialité de BSC pour les États-Unis.

15. Dommages et intérêts

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager BSC, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses actionnaires, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses agents, de la responsabilité à l’égard de toute réclamation, demande, dette, dépense ou perte, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, émise par un tiers en raison de votre utilisation ou de votre accès au site ou de votre violation des présentes conditions, ou découlant ou liée de quelque façon que ce soit à ces derniers.

16. Restrictions à l'exportation/Conformité juridique

BSC contrôle ce site depuis les États-Unis d'Amérique. Vous ne pouvez pas accéder, télécharger, utiliser ou exporter le site ou le contenu en violation des lois ou réglementations américaines sur l'exportation, ou en violation de toute autre loi ou réglementation applicable.

17. Généralités

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait, en tout ou en partie, jugée invalide, inapplicable ou nulle pour quelque raison que ce soit, cette décision n'affectera que la partie de la disposition jugée invalide, inapplicable ou nulle, et n'affectera aucunement le reste de cette disposition. Vous acceptez d'autoriser un tribunal ou un arbitre à remplacer une telle disposition invalide, inapplicable ou nulle par une disposition valide dont la substance est aussi similaire que possible à celle de la disposition invalide, inapplicable ou nulle. Le fait que BSC renonce à son droit d’agir à l'égard d'un manquement de votre part ne constitue aucunement une renonciation à son droit d'agir à l'égard de manquements ultérieurs ou similaires.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, indépendamment des dispositions concernant le choix de la loi applicable. En cas de conflit entre les lois, règles et règlements étrangers et ceux des États-Unis, les lois, règles et règlements des États-Unis prévaudront. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux d'État et fédéraux situés à Suffolk County, Massachusetts.

BSC est en droit de céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions sans que cette cession soit considérée comme une modification des conditions, et sans vous en aviser. Vous ne saurez pas céder les présentes conditions sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de BSC.

Les présentes conditions, la politique de confidentialité, les règles d'exploitation, les politiques ou les procédures qui peuvent être affichées de temps à autre par BSC sur le site, ainsi que toute modification de ce qui précède, constituent l'entente intégrale entre les parties en ce qui a trait à l'objet des présentes et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou verbaux, à cet égard. Aucune disposition des présentes conditions ne peut être considérée comme constituant l'une des parties comme agent ou représentant de l'autre partie, ou les deux parties comme des co-entrepreneurs ou des partenaires, à quelque fin que ce soit. Les sections 3, 4 (à l'exclusion du deuxième paragraphe), 5, 6, et 10 à 19 survivront à la résiliation ou des présentes conditions ou leur expiration.

18. Accusé de réception

En accédant à ce site ou en vous enregistrant auprès de BSC, vous acceptez toutes les modalités des présentes conditions. Vous reconnaissez (a) que vous avez lu et compris les présentes conditions ; et (b) que les présentes conditions ont la même force et le même effet qu'un accord signé.

19. Coordonnées des personnes à contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions ou le site, veuillez contacter BSC à l'adresse suivante : webmaster@bostonscientific.com.