Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Boston Scientific - Europe
Date d'entrée en vigueur : décembre 2022

Cet avis de protection des données (l'« Avis ») vous informe sur les pratiques de Boston Scientific Corporation (« BSC ») en matière de confidentialité relativement à la collecte et à l'utilisation des données personnelles sur les sites Web de BSC (les « Sites ») accessibles en Europe, au Royaume-Uni et en Suisse, y compris les sites mobiles et nos applications. BSC s'engage à protéger vos données personnelles et à traiter les personnes avec respect, transparence et intégrité ; par conséquent, nous ne vendrons ni ne louerons vos données personnelles à aucun tiers.

Cet avis décrit également la façon dont vous pouvez accéder à vos informations et les mettre à jour, et plus généralement faire valoir vos droits en matière de protection des données en vertu des lois en vigueur. Dans le présent document, BSC fait référence aux entités de Boston Scientific situées en Europe qui agissent en qualité de responsables du traitement. La liste des entités européennes de BSC peut être consultée ici.

BSC se conforme aux lois en vigueur sur la protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, également connu sous le nom de « RGPD », et aux règlements locaux en matière de protection des données.

Des politiques de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction des finalités du traitement des données à caractère personnel (par exemple, pour les inscriptions à des évènements, pour la gestion des professionnels de santé, pour les déclarations d'évènements indésirables et les réclamations concernant les produits, etc.). Ces avis spécifiques seront disponibles au moment où des données à caractère personnel seront collectées à ces fins spécifiques.

Collecte et utilisation des informations

Les données à caractère personnel sont des données pouvant permettre de vous identifier, directement ou indirectement, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. BSC peut collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous communiquez avec nous, par exemple, entre autre, lorsque vous demandez des informations via nos Sites, lorsque vous vous inscrivez à des évènements en ligne, lorsque vous créez un compte sur un Site ou participez à un sondage en ligne, etc.

Nous collectons également des données à caractère personnel sur les professionnels de santé lorsque nous communiquons avec eux ; par exemple lorsque vous nous envoyez une demande, lorsque vous remplissez des formulaires sur nos Sites, lorsque nous signons un contrat, collaborons à un projet scientifique ou lorsque vous rencontrez nos représentants pour qu'ils vous présentent nos produits ou études scientifiques.

Nous pouvons également collecter certaines informations fournies par des tiers, par exemple par nos contacts chez nos partenaires commerciaux ou prestataires de services, ainsi que par des sources publiques.

Nous collectons également des informations concernant votre utilisation de nos Sites et applications (par exemple, vos façons de naviguer sur nos Sites), par le biais de cookies et d'autres technologies de traçage ; à ce sujet, nous vous recommandons de lire notre Avis sur les cookies.

Les informations que nous pouvons collecter à votre sujet incluent, entre autres, les catégories suivantes :

• Données sur votre identité : prénom et nom, date de naissance, sexe, etc.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
• Données professionnelles : profession, titre, fonction dans l'entreprise, intérêts, localisation, informations sur votre entreprise (raison sociale, taille de l'entreprise, type d'entreprise, etc.), numéro d'identification ou d'enregistrement professionnel, spécialité médicale, affiliations professionnelles, publications, etc.
• Informations sur vos préférences : témoignages, réponses à des enquêtes sur des sites, réponses à des études de marché auxquelles vous avez participé, etc.
• Données financières : données nécessaires à des paiements de notre part (numéros de compte bancaire, nom de la banque, informations fiscales, montant à payer, etc.)
• Informations provenant de votre utilisation de nos Sites : Adresse IP, appareils que vous utilisez, utilisation de nos Sites, etc.

Nous utilisons ces informations aux fins suivantes :

• Mener des enquêtes ou autres études et analyses de marché auxquelles vous avez accepté de participer, dans le but de recueillir vos commentaires sur nos produits ou tout autre sujet lié à BSC.
• Gérer votre compte sur nos Sites, améliorer nos Sites, optimiser l'expérience de l'utilisateur et afficher des contenus personnalisés, vous authentifier pour vous permettre d'accéder aux zones à accès restreint de nos Sites (par exemple, authentification des professionnels de santé pour qu'ils puissent accéder aux zones dédiées de nos Sites).
• Communiquer avec vous lorsque cela est nécessaire, notamment pour vous envoyer des mises à jour de produits, des lettres d'information, des communications de marketing, les informations demandées sur des produits ou services, pour fournir les services que vous avez demandés, répondre à vos questions, vous informer des mises à jour des avis. Nous pouvons vous contacter par différents moyens, entre autres par des moyens électroniques. Nous sommes susceptibles d'utiliser le profilage pour optimiser et personnaliser nos relations avec les professionnels de santé, ainsi que les informations que nous mettons à leur disposition. Ce profilage peut consister à gérer le type, le contenu et la fréquence des communications destinées spécifiquement à des groupes de segmentation.
• Initier et exécuter des contrats, en particulier pour identifier et sélectionner des professionnels de santé, et collaborer avec eux dans le cadre de nos activités de recherche et développement, nos activités médicales et scientifiques (telles que des essais cliniques ou autres études scientifiques), des services de conseil ou des collaborations avec des conférenciers.
• Gérer nos relations avec nos partenaires et fournisseurs, notamment mettre en oeuvre des diligences raisonnables, négocier et renouveler des accords, et réaliser des activités de comptabilité, de facturation et de recouvrement.
• Fournir des services d'assistance lorsque vous utilisez nos outils numériques et effectuer des analyses de données pour déterminer l'efficacité de nos outils, les améliorer et/ou en développer de nouveaux.
• Remplir nos obligations en cas d'événements indésirables. Lorsque vous nous communiquez des informations sur des événements indésirables potentiellement liés à nos produits, nous traitons ces données conformément à notre avis de confidentialité sur les Évènements indésirables et réclamations produits ; dans ce cas, nous pouvons évaluer et vérifier vos informations et/ou vous contacter si nous avons des questions.
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et déclaratives, en particulier les obligations de formalités administratives, d'enregistrement et de déclarations, de suivi des dispositifs à des fins d'analyse et de déclaration des événements, de transparence, de surveillance des événements indésirables que vous pourriez nous signaler et de déclaration des événements indésirables importants aux autorités sanitaires du monde entier, etc. ; tel que requis par toute procédure judiciaire et en application de la loi.
• Au besoin, se conformer aux normes de l'industrie et à nos politiques internes.
• Le cas échéant, protéger nos droits ou les droits de tiers, faire respecter nos conditions d'utilisation, les accords conclus avec nos partenaires et fournisseurs, et constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Base légale

Nous pouvons collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant sur la base légale suivante, en fonction de l'opération de traitement :

• Nous avons recueilli votre consentement préalable.
• Nous avons exécuté un contrat avec vous ou pris des mesures avant de conclure un contrat avec vous.
• Nous devons collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant afin de respecter nos obligations légales, par exemple nos obligations de vigilance, de transparence, etc.
• Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes et nous avons tenu compte de vos intérêts ou de vos libertés et droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite.

Nous pouvons vous contacter et dialoguer avec vous pour vous informer sur nos produits et services, par exemple, en vous envoyant des lettres d'information. Si nécessaire, nous recueillons votre consentement préalable et explicite, par exemple par le biais d'une case à cocher, et/ou vérifions l'existence d'une option de retrait.

Conservation des données

Nous conservons vos informations dans la mesure nécessaire pour vous fournir les services et réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus. Les données à caractère personnel vous concernant sont effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement. Nous conservons et utilisons également vos informations de façon à respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et appliquer nos accords.

Communication et transferts de données

BSC pourra communiquer les données à caractère personnel vous concernant aux destinataires listés ci-dessous, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et dans le respect du droit applicable :

• Le siège social de BSC aux États-Unis, nos sociétés affiliées et nos filiales à des fins conformes au présent avis. Veuillez consulter la liste des entités BSC ici.
• Les prestataires de services, fournisseurs ou vendeurs qui ont signé un contrat avec des entités BSC pour fournir des services pour ou au nom de BSC (par exemple, pour gérer une base de données informatique, effectuer des activités de marketing ou mener des enquêtes). L'accord conclu entre BSC et ces prestataires, fournisseurs et vendeurs contient les garanties appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, l'obligation de traiter les données à caractère personnel conformément à nos instructions et la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles.
• Les acquéreurs potentiels et autres parties prenantes en cas de vente, fusion, réorganisation, dissolution ou événement similaire de BSC.
• Les forces de l'ordre, les autorités, les organismes de réglementation, les institutions et les tribunaux, notamment pour répondre à des obligations de sécurité nationale, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, afin de protéger notre propriété ou pour faire avancer une enquête concernant une violation des règles et politiques des Sites, un accès ou utilisation non autorisés du Site ou toute autre activité illégale.

L'accès accordé à nos sociétés affiliées, filiales et partenaires tiers se limite exclusivement à la finalité pour laquelle ces informations leur ont été transmises. De plus, nous exigeons de la part de nos sociétés affiliées, filiales et partenaires tiers, le respect et le maintien des politiques de BSC en matière de respect de la vie privée et de traitement des données à caractère personnel vous concernant. Indépendamment de leur situation géographique ou des lois des pays dans lesquels ils sont implantés, ils sont contractuellement tenus de fournir au moins le même niveau de protection.

Certains de nos affiliés, filiales et tiers auxquels nous transférons des données à caractère personnel se situent en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni. Pour garantir que les données à caractère personnel vous concernant soient toujours traitées conformément à notre norme de protection des données et à la loi en vigueur, BSC a mis en place des clauses contractuelles types de l'UE entre ses entités ainsi, qu'avec des tiers, et a pris des mesures de sécurité supplémentaires telles que le chiffrement des données transférées. Vous pouvez demander un complément d'information sur les mesures de sécurité mises en oeuvre par BSC, comme le décrit la section Contact.

Vos droits

Le cas échéant, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, vous avez le droit de demander l'accès aux données à caractère personnelles détenues sur vous.
• Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier ou compléter les données à caractère personnel vous concernant si elles sont incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant.
• Droit à la limitation du traitement des données : vous avez le droit de nous demander de limiter la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant.
• Droit de retirer son consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet à compter de la date du retrait. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait du consentement ni la poursuite des activités de traitement qui ne sont pas fondées sur le consentement.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant et Boston Scientific pourra être amenée à cesser le traitement de vos données à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; vous avez également le droit de vous opposer au traitement à des fins de prospection.

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Dans certains pays, vous pouvez avoir le droit de décider de quelle manière les données à caractère personnel vous concernant seront traitées après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez vous reporter à la rubrique « Contacts » ci-dessous.

Vous avez également le droit d'adresser une plainte à l’autorité de protection des données compétente du pays dans lequel vous pensez que vos droits ont été violés. La liste des autorités européennes de protection des données est disponible ici.

Sécurité

BSC prend la sécurité au sérieux. Nous appliquons des mesures de protection des données qui sont raisonnables et appropriées, telles que des technologies robustes, des politiques et des procédures de sécurité, visant toutes à réduire les risques d'utilisation abusive, d'altération, de destruction ou de perte accidentelle, ainsi que les divulgations de données interdites ou les accès non autorisés à nos systèmes et données. Par exemple, nous chiffrons la transmission des informations sensibles au moyen de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Nous suivons les normes du secteur et les meilleures pratiques pour protéger les données à caractère personnel vous concernant lors de leur transmission et une fois que nous les avons reçues.

L'accès à certains contenus sur des produits, séminaires, évènements ou autres informations de BSC pourra être réservé aux professionnels de santé en vertu des lois en vigueur. Pour pouvoir accéder à ces contenus et aux services que nous proposons sur nos sites Web, vous devrez peut-être vous inscrire ou nous autoriser par d'autres moyens à vérifier que vous remplissez les conditions d'accès aux contenus réservés.

Liens vers d'autres sites

Cet avis s'applique uniquement aux sites et aux applications BSC liées à cet avis. Nos Sites comportent des liens vers nos sites affiliés et vers des sites Web n'appartenant pas à BSC, avec un accès aux contenus, produits et services de ces sites affiliés ou non (Autres sites). BSC n'est pas responsable des pratiques des Autres sites en matière de respect de la vie privée. Nous vous recommandons de lire les politiques de respect de la vie privée des Autres sites pour plus d'informations sur leurs pratiques.

Personnes mineures

Nos Sites et applications ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs, et BSC ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité civile de votre pays, veuillez cesser d'utiliser nos Sites et nos applications. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité civile s'est inscrite, nous supprimerons toutes les données à caractère personnel connexes de nos dossiers.

Mises à jour de cet avis

BSC pourra mettre à jour le présent avis en publiant l'avis modifié sur ce site. Nous vous informerons avant les changements, le cas échéant, des modifications importantes de l'Avis via l'adresse e-mail de votre compte ou par un avis publié sur le Site.

Cet avis a été mis à jour pour la dernière fois en décembre 2022.

Contact, Questions, Commentaires, Réclamations

Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous. Vous pouvez également adresser tout problème, question, commentaire ou réclamation lié à la protection des données à BSC en utilisant les coordonnées ci-dessous :

E-mail : EuropePrivacy@bsci.com ou via notre formulaire Demande du titulaire des données

Courrier postal :
Boston Scientific - DPO
c/Ribera del Loira, 46 Edificio 2
28042 Madrid (Espagne)